Conditions Générales de Vente

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site www.surfshop.fr

SurfShop.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Lors de la validation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-après et déclare les accepter sans réserve.

Article 2 : Modalités de commande

Vous pouvez commander sur le site www.surfshop.fr

Le prix indiqué sur la fiche produit au moment de la commande correspond au prix de facturation TTC. Une facture vous sera adressée avec l'envoi du produit.

Toute commande sur le présent site implique l'acceptation intégrale par le client des conditions générales de ventes sans aucune réserve.

Votre commande est validée et prise en compte par le service e-commerce SurfShop.fr dès lors que le règlement est effectué.

Les photos et images des produits, bannières et pop-up ne sont en aucun cas contractuelles.

Paiement en ligne par carte bancaire

Le paiement en ligne sur ce site est sécurisé, les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. SurfShop.fr ne conserve en aucun cas ces coordonnées après la transaction. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Paiement par Paypal

PayPal peut être utilisé pour envoyer et recevoir des paiements via Internet. Vous pouvez envoyer et recevoir de l'argent en ligne après avoir ouvert un compte PayPal. Vous pouvez décider d'approvisionner vos paiements à partir du solde de votre compte PayPal, une carte bancaire ou votre compte bancaire. Les destinataires reçoivent un email de la part de PayPal les avertissant du paiement. Il faut disposer d'un compte Paypal pour pouvoir régler par ce mode de règlement. https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/home

Option de Paiement en 4x par paypal

Le Paiement en 4x est un crédit qui vous (« Vous ») est accordé par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (« PayPal » ou « nous ») en vertu de la présente convention, qui complète les Conditions d'utilisation du service PayPal et régit spécifiquement votre utilisation de la facilité de Paiement en 4X.   PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (société en commandite par actions immatriculée au registre des sociétés du Luxembourg sous le numéro B 118 349, dont le siège social est situé au 22-24 boulevard Royal, L-2449, Luxembourg) est dûment autorisée comme établissement de crédit luxembourgeois au sens de l'article 2 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier telle qu'amendée et est sous la surveillance prudentielle de l'autorité de réglementation financière du Luxembourg, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), dont le siège social est situé à L-2449 Luxembourg.

Le "Paiement en 4X" est un crédit qui Vous permet de payer en quatre échéances les achats éligibles (de 30 EUR à 2 000 EUR) effectués via votre compte PayPal. Un paiement initial est effectué au moment de l'achat et est suivi d'échéances mensuelles étalées sur trois (3) mois à compter de la date de signature du présent Contrat. SurfShop.fr se limite à mettre en relation ses clients avec PAYPAL en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.

Le « Paiement en 4X » est disponible pour les personnes physiques de 18 ans et plus, titulaires d'un compte PayPal personnel pour lequel elles sont enregistrées comme résidant en France et auquel est associée une carte bancaire valide comme source d'approvisionnement, ceci pour la durée des remboursements à effectuer dans le cadre de la facilité de Paiement en 4X. Si vous avez besoin de plus d’informations, n’hésitez pas à consulter les conditions générales détaillées du paiement en 4x sur le site de PayPal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/pay-in-4x-full

Option de paiement en 4x ou 3x par Oney x Payplug

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions: Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,61% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,40 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois).

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,42€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 21,63%. Coût du financement : 2,42€ dans la limite de 25€ maximum.

• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,60€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,61%. Coût du financement : 9,60€ dans la limite de 50€ maximum.

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

Oney Bank -SA au capital de 51 286 585 € -Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX -RCS Lille Métropole 546 380 197 -n°Orias : 07 023 261 -www.orias.fr -Correspondance : CS 60006 -59 895 Lille Cedex 9  www.oney.fr

Paiement par Virement Bancaire

Notre RIB figure dans l'email de confirmation de commande. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès réception du paiement. SurfShop.fr ne peux vous garantir un 100 % de disponibilité pour les commandes règlées par Virement.

Paiement par Chèque

Vous avez la possibilité de régler votre commande au moyen d'un chèque bancaire à expédier à l'adresse suivante :

SurfShop.fr
455 promenade des Anglais - Arénice
06200 NICE

Les commandes réglées par chèque seront prises en compte et encaissé à réception de celui-ci.

Si un produit venait à être en rupture de stock, SurfShop.fr vous contactera pour vous en informer et vous apporter un nouveau délais de livraison ou vous proposera un produit de substitution équivalent.

Si les solutions proposées par SurfShop.fr ne vous donnent pas satisfaction vous êtes en droit de réclamer un remboursement intégral ou partiel (article en rupture) de votre commande.

SurfShop.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Détaxe / Tax Free

Si votre adresse de livraison est hors UE ou DOM-TOM : Tous les prix sur SURFSHOP.fr s'affichent sans TVA et et vous ne paierez jamais cette TVA française. Vous devrez ensuite vous acquitter des taxes locales qui varient en fonction de votre pays de résidence.

Si votre adresse de livraison est en France mais vous quittez l'UE : Vous paierez donc la TVA française lors de votre achat sur SURFSHOP.fr. Nous établirons sur demande un bordereau de détaxe (PABLO-I) à scanner une fois dans le pays (hors UE). Vous serez ainsi remboursé de la différence entre la TVA française et celle applicable dans le pays de destination.

Vous trouverez plus d'informations sur le site suivant : https://www.douane.gouv.fr/fiche/la-detaxe-en-france-pour-les-touristes-pablo

Article 3 : Modalités et tarifs de livraison

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif pour la France Métropolitaine, nous nous efforçons de les respecter, toutefois SurfShop.fr ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison.

Un produit disponible à la vente peut ne pas être disponible immédiatement (en fonction de nos délais d'approvisionnement).

Le délai de livraison annoncé est basé sur la date d'expédition des marchandises. Les samedis, dimanche et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial.

Les délais de livraison et montants sont variables en fonction du type de transport choisi.

Un suivi de commande et de livraison est disponible sur notre site internet en allant dans la rubrique "historique de vos commandes", à défaut (selon le transporteur) un numéro de suivi pourra vous être communiqué sur demande ([email protected]).

Pour un mode de livraison en NORMAL et pour une commande à partir de 79 euros TTC en France Métropolitaine, les frais de port sont gratuits (hors produits en promotions et occasions ). Les produits d'occasions, volumineux, et certaines promotions à prix cassés peuvent ne pas faire l'objet de la gratuité du port. Dans ce cas-là le port se calculera automatiquement dans le panier.

Dans les iles Métropolitaines, en Europe, dans les DOM-TOM et le reste du monde le tarif varie en fonction de la taille du produit.

Les informations sont mises à jour régulièrement et sont disponibles lors de votre commande.

Hors France métropolitaine certains produits volumineux ne peuvent être vendus sur le site SurfShop.fr. Dans ce cas et pour toute expédition hors de France métropolitaine, vous avez la possibilité de nous envoyer une demande de devis. Notre équipe se chargera de trouver le moyen de transport le plus adapté et le moins onéreux pour vous envoyer votre commande dans les plus brefs délais.  Dans les iles Métropolitaines, en Europe, dans les DOM-TOM et le reste du monde le tarif varie en fonction de la taille du produit et un surcoût peut vous être appliqué pour régulariser les frais de livraison après paiement et validation de votre commande.

La team SurfShop.fr met tout en œuvre pour respecter les délais d’expédition mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par votre fait.

En cas de non réception d’un colis, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours/semaines. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Article 4 : Contrôle des colis à la réception

Lors de la réception de votre colis, il est impératif de vérifier l'état général du colis.

Si les produits sont détériorés, nous vous conseillons de refuser la livraison, SurfShop.fr se chargera de régler le litige auprès du transporteur et nous vous ferons parvenir un autre produit en remplacement. Une fois le colis accepté et le bordereau signé plus aucun recours ne sera possible. Vous devez donc impérativement contrôler l'état de la marchandise avant toute signature du bordereau. Toute anomalie constatée après signature du bordereau ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation vis-à-vis du transporteur ou du magasin SurfShop.fr.

Article 5 : Rétractation / Modalités de retour

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre colis, dans ce cas vous serez remboursé ou le produit vous sera échangé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine en parfait état. Contactez-nous pour obtenir un n° de retour mais attention les frais de retour restent à votre charge.

Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous ses accessoires et non usagé.

Vous pourrez ainsi retourner votre colis et demander soit un échange, un avoir ou bien un remboursement.

Dans le cadre d'un remboursement, vous serez remboursé de l'intégralité de votre commande (produit + transport). Seuls les frais de transport retour restent à votre charge.

Pour procéder à une rétractation conformément à la loi Hamon, cliquez ici.

Article 6 : Droit de retour, d'échange ou d'avoir

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner à vos frais celui-ci (en partie ou en totalité) voir article 7

Dans le cas d'un échange d'article, nous nous réservons le droit de vous demander une participation aux frais de port pour le nouvel envoi.

Dans le cas d'un remboursement, les frais de port initiaux ne vous seront pas remboursés. Même sur les commandes supérieures à 79€ sur lesquelles les frais de port sont offerts, vous nous serez redevable des frais engagés pour l'expédition de celle-ci, à savoir que ces frais peuvent aller de 5€ à 50€ suivant la taille et le poids du colis (ex de colis à 50€: planche de windsurf, surf, pack de wakeboard, SUP, pagaie de SUP, ...)*.

* liste non exhaustive.

Dépassé ce délais de 14 jours, nous nous réservons le droit de reprendre à titre commercial un ou plusieurs articles à un prix identique ou inférieur au prix d'achat initial.

Cette reprise se fera sous la forme d'un avoir commercial d'une validité de 6 mois.

Article 7 : Garantie SAV

Les produits que nous commercialisons sont fabriqués par des grandes marques pour leur sérieux et leur qualité de fabrication.

Garantie

Tous nos produits bénéficient au minimum de la garantie légale constructeur. Dans le cas d'une garantie supérieure, celle-ci est indiquée dans la fiche article. La date d'achat fait office de début de la garantie légale.

Cette garantie est soumise à une utilisation normale du produit, et toute demande se fait à [email protected].

Les retours des marchandises défectueuses se feront aux frais, risques et périls du client. Toute dégradation du matériel conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de la société SurfShop.fr. Il est fortement conseillé de bien emballer le produit défectueux

Les produits retournés en port dû seront systématiquement refusés.

Après intervention du SAV, le règlement des frais de port pour le renvoi du produit peut vous être demandé

S'il s'avère que le matériel retourné n'a pas fait l'objet d'une autorisation de retour et/ou qu'il n'est pas affecté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie, il sera retourné au client en port dû.

Article 8 : Fichier clients

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et au traitement informatique des données, vous disposez d'un droit d'accès aux informations que vous nous avez communiqué et de la possibilité de les faire rectifier. Sur demande de votre part ces informations resteront à usage purement interne à la société SurfShop.fr.

Article 9 : Responsabilité / Réclamations et délais

SurfShop.fr est responsable du contenu de l'offre SurfShop.fr, des engagements y afférents, du service de commande, de logistique et de livraison.

Les bons de commande sont archivés par SurfShop.fr et seront considérés comme valant preuve de la nature de la commande et de sa date. Toutes les réclamations relatives à l'exécution de ce contrat doivent être adressées à SurfShop.fr par e-mail à [email protected] et par courrier en A.R.

Le délai maximal de réclamation est de 48h après réception du colis. Si ce délai de 48h est dépassé, nous nous réservons le droit de ne pas tenir compte de la dite réclamation.

Article 10 : Preuve des transactions

Les données enregistrées par SurfShop.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre SurfShop.fr et ses clients.

Article 11 : Litige

En cas de litige survenu entre SurfShop.fr et ses clients, celles-ci s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable.

Il peut ensuite consulter un médiateur afin de trouver une solution amiable. Pour cela, le consommateur peut se rendre directement sur le site www.mediateurfevad.fr
En cas d'échec d'une solution négociée, les parties conviennent expressément d'attribuer compétence exclusive aux tribunaux de Nice.

Article 12 : Réajustement du prix

Conditions de l'offre "Tu as trouvé moins cher ailleurs ? Contacte-nous, et on réajuste le prix sur notre site !" :

Offre valable sur un produit de même marque et référence, disponible sur un site internet, en France métropolitaine et commercialisé dans les mêmes conditions de services.
Les dispositions ne s’appliquent pas aux produits d’occasion, ni aux produits comprenant des remises (soldes, ventes flash...). Les prix constatés sur des produits vendus lors de ventes privées (ponctuelles ou sites spécialisés), sur des sites d’enchères, de revente ou sur une place de marché ne pourront faire l’objet de cette offre.
Seuls les sites dont le siège social est situé en France métropolitaine seront pris en compte.

Article 13 : Adhésion à l'éco-organisme ECOLOGIC

L'entreprise Surfshop.fr est adhérente d'Ecologic au titre de sa Responsabilité Elargie du Producteur pour la gestion des déchets issus des Articles de Sport et de Loisirs (ASL) depuis le 01 Janvier 2022.

Adhérent N° A22105.

Article 14 : Coordonnées de la société

La SAS SurfShop.fr située

455 Promenade des Anglais - Arénice

06200 NICE

Tél : 04.93.98.57.17 / 01.85.09.27.97

A construit et exploite le site www.surfshop.fr

Mail : [email protected]

N° Siret: 81187322300010 - APE 4764Z – RCS de Nice

N° TVA Intracommunautaire: FR24 811 873 223